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Conditions d’utilisation

Le cadre général d'utilisation d'Acorda.

Ces conditions résumées définissent comment le site et la plateforme peuvent être utilisés, ce qu'Acorda fournit et ce qui reste sous la responsabilité de chaque client.

Dernière mise à jour: 19 mars 2026Document public Acorda

1. Acceptation

En accédant au site ou en utilisant la plateforme Acorda, vous acceptez ces conditions. Si vous utilisez Acorda pour le compte d'une organisation, vous confirmez être autorisé à agir en son nom.

2. Description du service

Acorda fournit une plateforme qui aide à structurer des réunions, générer des propositions commerciales, utiliser certains traitements IA, connecter des intégrations et suivre des événements commerciaux liés à ces propositions.

Certaines fonctionnalités peuvent être en phase active, en phase pilote ou planifiées selon le tenant et l'environnement.

3. Comptes, accès et sécurité

  • Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès.
  • Chaque organisation doit limiter l'accès aux seules personnes qui en ont besoin.
  • Acorda peut suspendre ou restreindre un accès en cas d'abus, de risque de sécurité ou de violation manifeste des présentes conditions.

4. Données et contenu client

Le client demeure responsable du contenu qu'il charge, génère, envoie ou fait traiter via Acorda, y compris les renseignements personnels de ses prospects, clients, employés ou signataires.

  • Le client doit avoir les droits et autorisations nécessaires pour utiliser ces données.
  • Le client demeure responsable du contenu commercial, des prix, des engagements contractuels et des validations internes.
  • Acorda agit comme fournisseur technologique et ne garantit pas la validité commerciale ou juridique du contenu saisi par un client.

5. Signature électronique et paiements

Selon la configuration du tenant, Acorda peut permettre l'acceptation d'une proposition par voie électronique. Le client demeure responsable de vérifier que le niveau de preuve retenu convient à son contexte commercial et contractuel.

Lorsqu'une fonctionnalité de paiement sera activée, Acorda entend privilégier un parcours hébergé par un fournisseur de paiement tiers. Acorda n'a pas vocation à stocker directement les données de carte bancaire.

6. Limites de responsabilité

Acorda fournit le service tel qu'il est offert à un moment donné, avec une obligation générale de diligence raisonnable, mais sans garantie absolue d'absence d'interruption, d'erreur ou d'adéquation à tous les usages particuliers.

Acorda ne saurait être tenu responsable d'un dommage indirect, d'une perte d'opportunité, d'une décision commerciale, d'un engagement contractuel ou d'un contenu saisi ou validé par un client.

7. Droit applicable

Sauf disposition impérative contraire, ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

Dans cette page

1. Acceptation2. Service3. Comptes et accès4. Données et contenu5. Signature et paiements6. Responsabilité7. Droit applicable

Contact

Pour toute question relative à la confidentialité, à la sécurité ou à vos droits, écrivez à support@acorda.ca.

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